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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
L'Arménie est le 53 éme Etat à être signataire de l'ADR.
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En complément de cet article traitant de l'évolution de fond du DUERP, un Décret est paru concernant l'évolution de forme:
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- Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, jusqu'au dimanche 10 avril 2022
- Déchets admis sur une ICPE dont l'arrêté préfectoral d'exploitation ne prévoit pas l'acceptation: les conséquences pour les détenteurs de déchets et l'exploitant de l'ICPE.
- ICPE: nouvelle forme concernant l'autorisation environnementale
- FCO périmée.
