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Réception de certaines marchandises dangereuses par voies maritimes, la réglementation évolue.

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Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

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Modification du 19 mai 2020:

 cet arrêté est abrogé par l'"Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR: TRET2011883A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/18/TRET2011883A/jo/texte"
 
 

Pour consulter le texte en vigueur au 19 mai 2020:

https://www.adrac.fr/index.php/articles/1019-covid-19-evee-des-interdictions-de-circulation-pour-certains-types-de-vehicules-de-plus-de-7-5-tonnes-de-poids-total-autorise-en-charge-hors-vehicules-relevant-du-regime-des-transports-exceptionnels-les-mercredi-20-mai-jeudi-21-mai-dimanche-31-mai-et-lundi-1er-juin-2020

 

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Archive pour information:

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Deux arrêtés parus au J.O du 03 mai 2020 lèvent, pour certains transports, les restrictions de circulations  de fin de semaine et des jours fériés applicables aux poids-lourds.

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  1. Création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises > 3.5 t
  2. COVID 19; transport routier: adaptation du programme et des modalités de mise en oeuvre des FIMO et FCO
  3. ICPE: modification de plusieurs AMPG
  4. Modification de la nomenclature des ICPE

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