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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Avant-hier s'est tenu une réunion en visio-conférence qui a permit à l'équipe de #TRACKDECHETS de présenter l'avancée de ses travaux au sujet des #BSDA dématérialisés.
L'équipe de TRACKDECHETS met à disposition sa présentation enrichie des questions réponses (1) qui ont eut lieu lors de ce webminaire.
(1) certaines des réponses des slides 15 et 16 sont susceptibles d'évoluer.
Elle est téléchargeable ici:
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Non, le SIRET concerne un établissement.
Est un établissement, un site permanent où du personnel de l'entreprise est affecté. Un chantier n'est donc pas un établissement.
Par contre, un site permanent classé ICPE l'est.
Ce rappel n'est pas totalement inutile car il arrive que certaines entreprises utilisent le même SIRET pour plusieurs établissements.
Rappelons que même si elles disposent d'une autorisation ad hoc pour chacun de leurs sites, cela ne prévaut pas sur les dispositions ad hoc du Code de Commerce qui dispose:
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- Nouvelle installation de traitement de déchets acceptant les EPI/EPC amiantés.
- Amiante: stockage temporaire des déchets sur chantier
- Arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une ICPE