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Un arrêté vient abroger et remplacer l'arrêté du 02 mars 2015.
S'il parait peut différer de son prédécesseur, une lecture plus attentive révèle des changements importants.
Ci-après, la liste des changements essentiels et leurs conséquences:
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Article très intéressant paru dans LE FIGARO du 29 avril 2021:
Lire la suite : Exploitation illégale d'une ICPE de traitement de déchets
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On entend souvent que pour échapper à la rubrique 2718 des ICPE relative au "transit, regroupement ou tri de déchets dangereux" de déchets dangereux, il suffit de ne pas décharger les marchandises dangereuses qui se trouvent dans les véhicules et de se servir de ces derniers comme lieu de stockage.
Certains affirment même que l'on peut décharger les déchets dangereux d'un véhicule de livraison arrivé sur le site de transit vers un véhicule semi-remorque stationné à demeure sur celui-ci sans être soumis à la réglementation ICPE, ce à condition que les colis ne touchent pas le sol lors de cette opération (sic !)...
Ces arguments sont fallacieux et méconnaissent la définition du terme "transit".
En effet, le Larousse en donne la définition suivante: vient de l'italien transito, passage, du latin transitus, de transire, passer de l'autre côté.
Donc, dans les cas cités supra, il y a bien transit, et la réglementation ICPE au titre de la rubrique 2718 s'applique.
L'absence de conformité sur ce point constituant un délit pénal.
Pour ceux qui en douteraient, précisons que la plus haute juridiction française a tranché en ce sens depuis bien longtemps.
En effet
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- TGAP: évolutions au titre de l'année 2021
- Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier
- Code de l'environnement; gestion des déchets. Evolutions.
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier