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- Écrit par Conseiller ADR TMD
La liste des organismes habilités à contrôler ces sites a été mise à jour.
Vous pouvez la retrouver ici:
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Comme annoncé, la réglementation évolue à ce sujet.
Voici une note explicative:
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Les mentions complémentaires obligatoires créées par le nouvel article 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD peuvent être source d'erreurs et d'infractions comme nous le constatons parfois.
Afin de vous faciliter leurs rédactions, nous avons
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