Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Comme annoncé il y a quelques mois, les évolutions réglementaires et techniques concernant les déchets d'amiante vont être nombreuses en 2021.
En voici une nouvelle:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
NOR : TREP2108363A
JORF n°0077 du 31 mars 2021
Texte n° 4
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Nous vous avons informé en août 2020 du projet d'évolution en la matière:
Un Décret vient de paraitre.
Il diffère en de nombreux points du projet.
Ci-après, le Décret.
En surligné
-vert : ce qui ne change pas et qui est important;
-rouge: ce qui change et qui est notable.
L'essentiel du texte et ses conséquences:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un négociant de déchets doit-il communiquer via les documents ad hoc le nom et les coordonnées du producteur des dits déchets ?
La Cour européenne a eut à se pencher sur ce cas.
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Crassier de Florange: extinction de l'action publique
- Rubriques ICPE soumises à contrôles périodiques
- Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels.
- Liste des ISDND (ex-classe 2 ou CET 2) acceptant les déchets d'amiante autre que " liés à des matériaux inertes ayant conservés leurs intégrités