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Lire la suite : ADR 2021: le synopsis des modifications prévues est publié
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OACI/IATA: les formations au titre du IATA arrivant à échéance à compter du 16 mars sont prorogées jusqu'au 30 novembre.
communication et lien vers le courrier de la DGAC
Lire la suite : OACI/IATA: extension de validité des formations.
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Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.
- Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
- Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Accord multilatéral M325 concernant l'extension de validité des certificats d'agréments des véhicules et citernes.
- Covid 19: dispositions concernant les transporteurs.