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ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURES (ADN)

"….En conséquence, à moins que les amendements proposés au Règlement annexé ne soient rejetés en application du paragraphe 5 de l’article 20 dans un délai de trois mois à compter de la présente notification, soit le 1er  décembre 2018, le Secrétaire général propose que les amendements en question entrent en vigueur le 1er  janvier 2019.
On trouvera les textes des propositions d’amendements dans le document ECE/ADN/45/Add.1. Ce document peut être consulté sur le site de la Division des transports de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’adresse suivante : http://www.unece.org/trans/main/dgdb/adn/adn_rep.html"

 

https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2018/CN.396.2018-Frn.pdf

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L'AMPG de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration et ne disposant pas d'un arrêté ministériel de prescriptions générales ni d'un arrêté préfectoral de prescriptions générales ou spéciales pour la rubrique et l'installation concernée change.

 

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  1. Déchets du bâtiment : vers une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) ?
  2. Commissionnaire de transport: modification du Code des transports
  3. ADR: collecte de déchets dangereux des décheteries et des laboratoires
  4. ICPE: Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national d'enregistrement icpe.

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