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 Dans un communiqué du 6 mai 2011, le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) publie un document concernant les changements impliqués par le paquet routier pour les entreprises inscrites au registre des transporteurs. Le règlement n° 1071/2009 du 21 octobre 2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route leur impose en effet deux nouvelles obligations, celle de disposer d’un local administratif et celle de désigner un gestionnaire de transport par entreprise. 

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-paquet-routier-Les-changements,22582.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PAQUET_ROUTIER-2.pdf
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Le décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 apporte diverses modifications au Code des ports maritimes. Ces modifications concernent notamment la gestion de certains services par les grands ports, leur gouvernance et la protection du domaine public maritime. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956397&dateTexte=&categorieLien=id

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Véhicules d'exploitation de la route : dispositions relatives à l'outillage

 

Un arrêté du 2 mai 2011 concerne les véhicules d'exploitation de la route de la catégorie N1, à savoir les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il contient principalement des dispositions relatives à l'outillage de ces véhicules.

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023981902&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

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Agrément d'un organisme pour le contrôle en matière de transport des marchandises dangereuses

 

Un arrêté du 8 avril 2011 agréé le Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres et maritimes.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023991813&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

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Un arrêté du 25 mars 2011, publié au BO chronologique de la Défense du  13 mai 2011 porte création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Ce service est notamment chargé de "contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions", et de "mettre en oeuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques" (article 3).  

 

http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=D1107356A&id=39021

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