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ADN 2021: parution d'un correctif

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Un correctif relatif aux amendements est paru hier:

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Commissionnaire de transport: évolution relative à la composition du dossier de demande d'inscription au registre.

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Conditions d'autorisation dexercice de l'activité de transporteur public de marchandise.

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La réglementation évolue à ce sujet avec la parution de deux arrêtés:

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Réglementation TMD, classe 7 : contrôle des véhicules

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Radioprotection: nouvelle disposition réglementaire

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  1. Arrêté TMD 2021.
  2. Taxe à l'essieu
  3. Les chaines ou les pneus "hiver" seront désormais obligatoires, pour certains véhicules, à partir du 01 novembre 2021 dans les zones montagneuses.
  4. ADN 2021: les amendements adoptés (suite).

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