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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Quelle est sa valeure juridique ?
Quels textes le citent ?
Peut-on refuser un document sur lequel il ne figure pas ?
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La DS 168 évoque la "libération de fibres (d'amiante) en quantités dangereuses".
Mais comment déterminer cette quantité ?
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas le Code de la Santé publique ni le Code du Travail qui répond à cette question mais
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Une question qui se pose souvent.
Un arrêt répond à cette question.
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- Transport de marchandises dangereuses (ADR): Instruction interministèrielle
- Amiante: la mise à jour du guide INRS ED 6028 relatif au traitement des déchets est parue.
- Rapport de la Réunion commune de la Commission d'experts du RID et du G.T. des transports de marchandises dangereuses sur sa session de printemps 2019
- Amiante: précisions concernant le paragraphe 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD