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Véhicules d'exploitation de la route : dispositions relatives à l'outillage

 

Un arrêté du 2 mai 2011 concerne les véhicules d'exploitation de la route de la catégorie N1, à savoir les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il contient principalement des dispositions relatives à l'outillage de ces véhicules.

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023981902&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

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Agrément d'un organisme pour le contrôle en matière de transport des marchandises dangereuses

 

Un arrêté du 8 avril 2011 agréé le Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres et maritimes.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023991813&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

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Un arrêté du 25 mars 2011, publié au BO chronologique de la Défense du  13 mai 2011 porte création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Ce service est notamment chargé de "contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions", et de "mettre en oeuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques" (article 3).  

 

http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=D1107356A&id=39021

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Écrit par Administrator   
05-05-2011
Bien que n'étant pas lié à l'ADR et suite à la demande de certains d'entres vous, voici le texte et le CERFA ayant trait au transport exceptionnel.
Cette liste n'est pas exhaustive. A noter, par exemple, qu'il existe un texte spécifique pour les véhicules agricole.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AE0370FC4B9809CB8F9BA9EA183E997C.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000607803&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12109.pdf
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Une brochure éditée par le Ministèrede l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a été mise en ligne :
 http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Respect_des_limites_de_charge_des_vehicules_routiers.pdf

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