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Un arrêt de la Cour d'Appel reprend les fondamentaux à ce sujet et confirme nos précédentes analyses:
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Nous avons longuement évoqué le sujet des évolutions induites par l'arrêté du 15 février 2016 "relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux".
Cette rubrique 2760-2 va encore probablement évoluer , en effet
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