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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Les réglementations dans le domaine de l'amiante ne cessent d'évoluer.Au niveau de l'ADR, la désignation d'un " conseiller sécurité matières dangereuses " est devenue obligatoire si on veut exercer une activité de désamiantage.Nous intervenons en France entière dans le cadre de sociétés certifiées (ou en cours de certification) selon la norme NFX 46-010 (QUALIBAT 1552) mais aussi pour des entreprises qui, bien que non-concernées par l'obligation de désigner un conseiller ADR, désirent bénéficier d'une assistance dans ce domaine.Outre la mission de conseil liée à la réglementation ADR, nos conseillers sécurité TMD vous aident dans l'application des prescriptions du code de l'environnement en vous apportant des réponses issues d'expèriences terrain.Nos conseillers peuvent également réaliser pour vous votre dossier de déclaration de transit de déchets amiantés au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE ou l'intégralité de votre dossier relatif au transfert de déchets d'amiante tel que prévu par la convention de Bâle et le Règlement 1013/2006 du 14 juin 2006 modifié.
Nos références sont nombreuses et variées. Contactez-nous, nous serons heureux de discuter de vos projets avec vous.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
"Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a annoncé des nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets :- l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles sont aujourd'hui limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut ; un décret en ce sens vient d'être mis en consultation et doit être publié au premier trimestre 2012 ;
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants JORF n°0204 du 3 septembre 2011 page 14926
texte n° 14 ARRETE Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants NOR: ETSP1123066A
Article 1
La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté. Article 2
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.
seuls les textes publiés au journal officiel font foi:
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| Dernière mise à jour : ( 07-09-2011 ) |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Écrit par Administrator | |
| 12-08-2011 | |
| Dernière mise à jour : ( 07-09-2011 ) |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Écrit par Administrator | |
| 24-08-2011 | |
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PRODUITS CHIMIQUES Dans un communiqué du 11 août 2011, le service national d'assistance réglementaire Reach précise le numéro d’urgence à renseigner dans la section 1.4 de la fiche de données de sécurité (FDS). http://www.centres-antipoison.net/ http://www.ineris.fr/reach-info/jsp/index.jsp?content=orfila |
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| Dernière mise à jour : ( 07-09-2011 ) |