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Un article intéressant à ce sujet:http://www.journaldelenvironnement.net/article/risque-chimique-les-entreprises-n-appliquent-pas-la-reglementation,23330 |
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| 07-06-2011 | |
La DREAL du nord Pas de Calais a mis en ligne un article à ce sujet:http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Qu-est-ce-qu-une-ICPE |
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Voici un article concernant le stockage des explosifs.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-explosifs-1311-declaration-prescriptions-12701.php4
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L'APCE propose un mémo intéressant concernant les réglementation ICPE:
http://www.apce.com/pid10429/icpe.html?espace=1&tp=1
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Obligation de diagnostiquer les déchets de démolition d' immeubles de plus de 1000 m²Les maîtres d'ouvrages devront, à partir de mars 2012, lorsqu'ils demanderont un permis de démolir, faire réaliser un diagnostic des matériaux de construction par un professionnel et dresser un formulaire de vérification à l'issue des travaux de démolition.http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/854552-obligation-de-diagnostiquer-les-dechets-de-demolition-d-immeubles-de-plus-de-1000-m |
- Obligation pour les propriétaires d'immeubles de repérer les matériaux contenant de l'amiante
- Réalisation diagnostic déchets avant démolition/ les obligations du maitre d'oeuvre
- Nouvelles dispositions concernant les entreprises inscrites au registre des transporteurs
- Modifications du code des ports maritimes