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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Lien vers l'arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024373987&dateTexte=&categorieLien=id |
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| Dernière mise à jour : ( 20-07-2011 ) |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Les étiquettes doivent elles être apposées sur deux faces opposées d'un suremballage lorsqu'il fait plus de
400 kgs ou 450 litres ?
Cette question est notamment intéressante concernant les palettes europe.
L'ADR ne le prévoit pas. Cela n'est donc pas indispensable.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La marque "dangereux pour l'environnement" prévue par l'ADR doit elle être apposée sur l'unité de transport qui ne transporte que des colis ?
Non, le 5.3.6 de l'ADR stipule que cela ne s'applique qu'aux véhicules qui sont soumis à "plaque étiquette" donc au vrac et aux citernes.
La classe 1 et 7 étant des exceptions en la matière que nous ne reprendrons pas ici.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Stocker autrement les déchets de mercure
Le 10 juin 2011 par Sonja van Renssen
La Commission a proposé d’amender la directive sur la mise en décharge pour réglementer le stockage temporaire des déchets de mercure. Ces propositions sont une réponse à la directive de 2008 (entrée en vigueur le 15 mars 2011) interdisant l’exportation du mercure et requérant un stockage sûr.
Selon la Commission, le mercure doit être stocké séparément des autres déchets dans des containers imperméables et spécialement certifiés. Il ne doit pas contenir d’impuretés qui pourraient corroder le carbone ou l’acier. Les sites de stockage doivent avoir des barrières et des sols couverts avec des enduits résistants au mercure.
Les règles s’appliqueraient à tous les déchets de mercure stockés pour un à cinq ans. La Commission propose qu’on étudie le comportement à long terme des déchets de mercure sous terre avant de proposer des conditions pour le stockage permanent.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/stocker-autrement-les-dechets-de-mercure,23620