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Agrément d'un organisme pour le contrôle en matière de transport des marchandises dangereuses
Un arrêté du 8 avril 2011 agréé le Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres et maritimes.
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Un arrêté du 25 mars 2011, publié au BO chronologique de la Défense du 13 mai 2011 porte création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Ce service est notamment chargé de "contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions", et de "mettre en oeuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques" (article 3).
http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=D1107356A&id=39021
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L'arrêté du 5 mai 2011 modifie l'arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4.
Les modifications concernent notamment les véhicules remorques en circulation immatriculés avec un poids total autorisé en charge inférieur à 26 tonnes pour les remorques à plus de deux essieux.
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| 05-05-2011 | |
Bien que n'étant pas lié à l'ADR et suite à la demande de certains d'entres vous, voici le texte et le CERFA ayant trait au transport exceptionnel.
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