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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 15 Décembre 2014

Mis à jour : 15 Décembre 2014

L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "Arrêté TMD" vient d'être modifié.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id

Pour voir l'arrêté ainsi consolidé c'est par là.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 24 Novembre 2014

Mis à jour : 12 Septembre 2016

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 20 Novembre 2014

Mis à jour : 20 Novembre 2014

Le règlement (UE) n° 1234/2014 du 18 novembre 2013, publié seulement le 19 novembre 2014, ajoute deux nouvelles rubriques de déchets non soumis à l'interdiction d'exporter. Il s'agit de certains déchets issus du prétraitement d'emballages composites pour liquides (B3026) et de déchets de pelliculage d'étiquettes adhésives (B3027). Pour ce faire il modifie notamment l'annexe V (Déchets soumis à l'interdiction d'exporter) du règlement (UE) n° 1013/2006 concernant le transfert de déchets. En outre, il met à jour l'annexe VIII (Lignes directrices en matière de gestion écologiquement rationnelle) du même règlement qui liste les documents d’orientation adoptés au titre de la Convention de Bâle.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_332_R_0005&from=FR

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 5 Novembre 2014

Mis à jour : 10 Juin 2015

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