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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un projet d'évolution de la réglementation concernant le transit des déchets dangereux est à l'étude.
Il va notamment concerner certains déchets amiantés.
Voici le projet d'arrêté et un résumé des évolutions prévues:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
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- Directive 2008/68/CE - Liste des dérogations nationales
- Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (CEVALIA): mise à jour de certaines modalités de fonctionnement
- Déchets : une décision du Conseil d'Etat vient préciser la définition du mot "déchet".
- ICPE : décision concernant un exercice illégal d'une ISDI