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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 24 Décembre 2020

Mis à jour : 24 Décembre 2020

Lire la suite : Covid 19: levée d'interdiction de circulation pour les journées des 26 et 27 décembre 2020

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Décembre 2020

Mis à jour : 18 Décembre 2020

• licence de transpprt public de marchandises
• capacité financière

Lire la suite : Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière...

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Décembre 2020

Mis à jour : 18 Décembre 2020

• covid19
• gel hydroalcoolique

Parution au JO de ce jour de l'

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042688068

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 17 Décembre 2020

Mis à jour : 18 Décembre 2020

• transport de marchandises dangereuses.

Un arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler le principe du droit supplétif.

Un point que nous abordons lors des formations ADR 1.3 et qu'il ne faut pas négliger.

Ci-après l'arrêt avec les points principaux surlignés:

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