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Objet : mise à jour de certaines modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment.

 

- la commission passe de vingt-et-un membres à dix-sept (non inclus son Président);
- le collège de  personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'amiante passe de six personnes à deux;
- concernant le collège "professionnels", la désignation d'un suppléant est désormais facultative;
- le process de demande d'avis est modifié; l'article 9-I est désormais ainsi rédigé:  
"I. - La commission assure l'instruction des dossiers de demande d'avis complets enregistrés.
« Est considéré complet, un dossier comprenant l'ensemble des justificatifs et éléments de preuve ou de conviction permettant de répondre aux critères d'évaluation définis à l'annexe du présent décret et concernant son innovation.
« Les demandes d'avis doivent être transmises dans un délai d'un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret. »
La numérotation des paragraphes de l'article 9 du Décret 2017-34 est revue.

Ces modifications sont applicables au 09 juillet 2023.

 

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Il y a près de 15 ans, l’ADR 2009  a modifié la section 8.1.5 relatif aux équipements devant être à bord de l’unité de transport.

Parmi les évolutions, il y a eu la création de la sous-section 8.1.5.3 qui prévoit, depuis cette date, la présence à bord de divers équipements supplémentaires dont une pelle, une protection de plaque d’égout et d’un récipient collecteur.

Cette disposition s’applique notamment pour le transport de liquide inflammable (confer renvoi 4 -dans le texte- ci-dessous). 

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  1. Historique des plaques oranges
  2. ICPE relative aux installations de traitement des déchets dangereux.
  3. Amiante: les conteneurs-bags disposant d'un avis favorable de la CEVALIA
  4. Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

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