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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Comme suite à notre article, voici notre note de synthése:
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Dans l'annexe X du courrier de l'AFEDD concernant ce sujet nous avons cité une question d'un Sénateur qui n'avait pas encore obtenu de réponse.
Vous voudrez bien trouver ci-joint la réponse du gouvernement:
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- Evolution de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Déchets de PFAS et TGAP
- Amiante: nouvelle instruction
- ADR - ADN- RID: Réunion conjointe du Comité d'experts du RID et du Groupe de travail sur le transport des marchandises dangereuses (WP.15/AC.1) (Genève)
