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Lire la suite : Amiante: précisions concernant le paragraphe 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD
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Comme suite à cet article , le demandeur a formé pourvoi en cassation.
La Cour de cassation rappelle les points qui permettent de justifier d'un transport privé.
Ci-après l'arrêt commenté.
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