Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Il existe de plusieurs circulaires relatives aux conditions de transport et d'élimination des déchets dont l'amiante.
Il convient de bien connaitre le cadre juridique de ces actes administratifs si on veut éviter certaines déconvenues.
Ainsi, une circulaire est caduque de fait lorsque les textes auxquels elle se réfère sont abrogés.
Il en est de même lorsque ces dispositions sont modifiés si cela a une conséquence sur la circulaire.
Attention donc à ne pas vous mettre en tord en vous basant sur une circulaire non applicable comme nous le constatons souvent.
Nous vous proposons de découvrir ci-après :
1) un exemple de décision de la plus haute juridiction française qui rappelle ce fait.
2) un exemple avec une circulaire relative aux conditions de traitement de l'amiante qui est encore souvent citée alors qu'elle n'est plus applicable (et n'est pas sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr)
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Ci-après quelques précisions concernant l'avis donné par la CEVALIA:
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Le LINERBENNE a reçu un avis favorable de la CEVALIA.:
http://www.cevalia.fr/wp-content/uploads/2018/11/Avis-2018-005_LINERBENNE-LB-10-12-16-et-24.pdf
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La réglementation ADR évolue.
Une des modifications impacte indirectement l'amiante.
L'arrêté TMD va introduire quant à lui un article complet à ce sujet.
Pour retrouver en détails ces évolutions, nos explications et nos solutions, c'est par là:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Notre note de synthèse relative à l'ADR 2019 et à la mise de à jour de l'arrêté TMD est téléchargeable sur notre site.
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…