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Les réglementations dans le domaine de l'amiante ne cessent d'évoluer.Au niveau de l'ADR, la désignation d'un " conseiller sécurité matières dangereuses " est devenue obligatoire si on veut exercer une activité de désamiantage.Nous intervenons en France entière dans le cadre de sociétés certifiées (ou en cours de certification) selon la norme NFX 46-010 (QUALIBAT 1552) mais aussi pour des entreprises qui, bien que non-concernées par l'obligation de désigner un conseiller ADR, désirent bénéficier d'une assistance dans ce domaine.Outre la mission de conseil liée à la réglementation ADR, nos conseillers sécurité TMD vous aident dans l'application des prescriptions du code de l'environnement en vous apportant des réponses issues d'expèriences terrain.Nos conseillers peuvent également réaliser pour vous votre dossier de déclaration de transit de déchets amiantés au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE ou l'intégralité de votre dossier relatif au transfert de déchets d'amiante tel que prévu par la convention de Bâle et le Règlement 1013/2006 du 14 juin 2006 modifié.
Nos références sont nombreuses et variées. Contactez-nous, nous serons heureux de discuter de vos projets avec vous.
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Une fiche d’identification de déchet (FID également parfois appellée FIP -Fiche d'Identification Préalable) est à rédiger et à transmettre préalablement au centre d’élimination choisi afin d’obtenir le CAP pour les déchets d’amiante que l’on veut faire prendre en charge.
Cette procédure est-elle la même quelque soit les déchets d'amiante ?
La FID est-elle libre dans sa forme ?
Peut-on utiliser librement un modèle édité et mis en forme par une autre entreprise par exemple et s’en inspirer ?
Quels sont les éléments techniques que l’on doit y porter ?
Ci-aprés, un petit synopsis, comme toujours, argumenté.
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