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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 14 Juin 2018

Mis à jour : 15 Juin 2018

A qui confier ses échantillons de déchets dangereux en vue d'une caractérisation ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 13 Juin 2018

Mis à jour : 13 Juin 2018

• plan de sûreté
• décret 2017-757
• enquete administrative conducteur

Le Code de la sécurité prévoit:

https://adrac.fr/index.php/articles/583-plan-de-surete-et-recrutement-du-personnel

Cette disposition a été attaquée pour excès de pouvoir en conseil d'état.

Ce dernier a rejeté le recours. Le texte est donc validé et applicable.

Pour retrouver la décision, c'est par ici:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 12 Juin 2018

Mis à jour : 12 Juin 2018

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 8 Juin 2018

Mis à jour : 8 Juin 2018

• déclaration 2718-2
• contrôle ICPE 2718-2
• contrôle d'installation de transit de déchets amiantés
• AMPG 2718-2
• transit transfert déchets dangereux
• transit transfert déchets amiante

 Ca y est, l'AMPG du 18 juillet 2011 a été abrogé et remplacé par celui du 06 juin 2018.

 Comme déjà évoqué, il y a des changements importants par rapport à l'AMPG du 18 juillet 2011. Il y a également eu des changements importants par rapport au projet initial (confer notre note INITIALE) suite aux résultats de la consultation publique (confer notre article).

Les principaux changements par rapport au projet initial de nouvel AMPG sont:

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