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Qui contacter en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses ?
Lire la suite : Accident marchandises dangereuses ou sur site ICPE / SEVESO
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Le nouvel AMPG en date du 06 juin 2018 prévoit que certains sites relevant de la rubrique 2718-2 relative aux déchets dangereux doivent être conçus avec des matériaux résistants au feu.
Ce n'est pas en soit une nouveauté, puisque cette disposition existait déjà dans l'arrêté du 18 juillet 2011 et concernait tous les sites classés au titre de cette rubrique. Mais ce qui l'est, c'est qu'en cas de non-conformité sur ce point, celle-ci relève désormais d'une "non-conformité majeure".
Vous envisagez de créer une installation ICPE classée 2718-2 pour des déchets inflammables ou combustibles mais cette mesure vous freine ?
Nous vous proposons une méthode conforme à l'AMPG, efficace et peu onéreuse:
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Comme nous l’avons évoqué dans notre article du 08 juin, l’AMPG (l’Arrêté Ministériel relatif aux Prescriptions Générales) concernant la rubrique 2718-2 a évolué.
Lire la suite : Nouvel AMPG relatif à la rubrique ICPE 2718-2
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"Ce projet d’arrêté précise l’encadrement réglementaire relatif à la gestion des déchets de bois traités.
Le projet d’arrêté est mis à consultation du public jusqu’au 18 juillet 2018.
L’arrêté sera notifié à la Commission Européenne dès sa publication au JO, conformément à l’article 129 du règlement REACh."
- Signalisation, placardage et marquage d'une unité de transport soumise à l'ADR.
- Un point sur la réglementation ICPE
- Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures NOR: TRAT1816326A
- Producteur ou/et détenteur des déchets d'amiante