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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 29 Janvier 2018

Mis à jour : 29 Janvier 2018

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 26 Janvier 2018

Mis à jour : 27 Janvier 2018

Intervention d'un de nos conseillers à l'assemblée générale de l'ANCS (Association Nationale des Conseillers Sécurité pour le transport des marchandises dangereuses) du jeudi 25 janvier 2018.

Sujet: l'importance de la hiérarchie des normes. Exemple avec le transport public/privé de déchets dangereux.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 14 Janvier 2018

Mis à jour : 14 Janvier 2018

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 9 Janvier 2018

Mis à jour : 9 Janvier 2018

La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifie la liste des substances, mélanges et procédés cancérigènes.
Elle modifie l'annexe I de la Directive 2004/37/CE du 29 avril 2004.
La liste des substances soumises à VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) figurant au tableau de l'annexe III de cette Directive est modifiée.

Cette nouvelle Directive entrera en vigueur au 17 janvier 2018 et devra être transposée par les Etats membres dans les deux années qui suivent soit avant le 17 janvier 2020.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.345.01.0087.01.FRA&toc=OJ:L:2017:345:TOC