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Un point sur la réglementation ICPE

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Juin 2018
Mis à jour : 18 Juin 2018

De la génèse de cette réglementation à des cas concrets, nous avons rédigé un mémo qui va vous permettre de mieux appréhender le sujet:

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Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures NOR: TRAT1816326A

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 16 Juin 2018
Mis à jour : 16 Juin 2018

Derogation temporaire aux temps de conduite pour les transports d'hydrocarbures

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037075346&dateTexte=&categorieLien=id

Producteur ou/et détenteur des déchets d'amiante

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

 Plusieurs clients nous ont récemment contactés au sujet des différentes responsabilités liées à ces intervenants.

Notamment sur les transferts de responsabilités.

Nous revenons donc à nouveau sur ce thème. N'hésitez pas à nous solliciter par téléphone ou lors de nos visites pour toute précision.

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Nouvelles Directives relatives aux déchets

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

Public concerné: conseillers sécurité ADR spécialisés déchets.

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ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route): changement de nom en vue.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

Comme vu précédemment, le nombre d'adhérent à l'ADR ne cesse d'augmenter.

Les adhérents ne sont plus nécessairement des pays européens.
En toute logique, le WP15 a donc décidé de retirer le mot "européen"  dans la dénomination de cet accord ( "Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route")

Cette précision qui peut sembler être un détail témoigne en fait de la volonté des signataires d'étendre l'influence de cette réglementation et d'augmenter la coopération avec d'autres continents.

Rappelons que l'union européenne regroupe 28 membres et que l'ADR en englobe désormais 50 parmi lesquels des pays qui ne sont pas sur le continent européen: le Royaume du Maroc, la Tunisie et  la Turquie.

 

Réf: ECE/TRANS/WP.15/242 (questions diverses; question "A"; point 8 de l'ordre du jour)
ECE/TRANS/WP.15/2018/3

  1. 50° adhésion à l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)!
  2. ADR 2019: rapport du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15)
  3. Transport de matières radioactives (classe 7 ADR TMD): évolution importante de la réglementation
  4. Responsabilité au déchargement: un arrêt à retenir.

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