Articles site ADRAC

Une note explicative publiée par le Ministère est téléchargeable sur notre site, rubrique téléchargement/ICPE

http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/orne/amiante-condamnation-d-orne-habitat-820363.html

 

Depuis 5 ans, une procédure oppose Orne Habitat à plusieurs de ses locataires qui accusent le bailleur de mise en danger de la vie d'autrui suite à un désamiantage sauvage dans des immeubles entre 2007 et 2010. Le  bailleur et la société qui a procédé aux travaux ont été condamnés. 

  • Par Stéphanie Potay
  • Publié le 01/10/2015 | 17:45, mis à jour le 01/10/2015 | 18:45
Ces dalles jetées dans une benne contiendraient de l'amiante, selon des habitants du quartier Perseigne d'Alençon

Ces dalles jetées dans une benne contiendraient de l'amiante, selon des habitants du quartier Perseigne d'Alençon


Le procès avait eu lieu jeudi 3 septembre, onze ans après le début des faits.  Un gardien d'immeuble et une vingtaine suspectaient alors la présence d'amiante d'amiante dans des appartements du quartier de Perseigne, rue Anatole-France.  Ils se sont constitués partie civile dans ce dossier. Lors du procès, leur avocate a évoqué une exposition à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente.
Le délibéré a été rendu ce jeudi: Orne habitat et la société Hernandez ont bien été condamnés. 40 000 euros d'amende pour l'un, 20000 pour l'autre assortis d'un sursis pour la moitié des sommes. Quant aux parties civiles,  elles toucheront entre 5000 et l'euro symbolique.
Des sommes jugées dérisoires, pour les habitants de Perseigne, la victoire avait aujourd'hui un goût amer. Orne habitat devrait très certainement faire appel de cette décision.    


3 millions de logements HLM amiantés

Dans ces immeubles construits dans les années 70, des travaux ont été engagés entre 2007 et 2010 et c'est à cette occasion que l'affaire a commencé. Les dalles de sol auraient été transportées sans aucune précaution par les escaliers utilisés aussi par les habitants puis  jetée dans des containers poubelles, devant les immeubles. Les enfants auraient même joué avec, jusqu'à ce que cette affaire ne commence à éclater : l'entreprise a alors ramené dans ses locaux les dalles enlevées, au fur et à mesure des travaux...

 


L'utilisation d'amiante est strictement interdite dans la construction, en France, depuis 1996. Aujourd'hui dans notre pays, 3 millions de logements HLM sont susceptibles d'encore posséder des éléments de construction qui contiennent de l'amiante. 100.000 personnes pourraient décéder de l'amiante en France d'ici 2025.

Reportage de Damien Migniau et Nicolas Corbard: 
 
 
 
perseigne amiante délibéré

deliberé proces amiante perseigne

 

Concernant La réglementation ICPE, elle a évolué au 1°juin 2015.

 Désormais l'activité de stockage de liquides inflammables reléve de la rubrique 4331 des ICPE.

 Si vous n’êtes à ce titre pas soumis à cette réglementation au regard des volumes , pensez toutefois à prendre en compte:

 Le texte ad hoc du 21 mars 1968 complété par celui du 1 juillet 2004.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000437731

 

 

 

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus