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Un écrit de la DGPR vient préciser les choses à ce sujet.
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Le BARPI a mis en ligne la fiche thématique ayant pour objet l'analyse en amont des évolutions techniques ou organisationnelles:
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- Absence de contrôle du calage et de l'arrimage de la cargaison: un arrêt de la Cour d'appel a tranché.
- Garantie financière des ICPE: évolution pour certaines d'entres elles.
- Manquement aux régles de sécurité lors du dépotage d'une citerne de marchandises dangereuses: licenciement justifié
- Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires