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L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "Arrêté TMD" vient d'être modifié.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id

 

Pour voir l'arrêté ainsi consolidé c'est par là.

 

Le règlement (UE) n° 1234/2014 du 18 novembre 2013, publié seulement le 19 novembre 2014, ajoute deux nouvelles rubriques de déchets non soumis à l'interdiction d'exporter. Il s'agit de certains déchets issus du prétraitement d'emballages composites pour liquides (B3026) et de déchets de pelliculage d'étiquettes adhésives (B3027). Pour ce faire il modifie notamment l'annexe V (Déchets soumis à l'interdiction d'exporter) du règlement (UE) n° 1013/2006 concernant le transfert de déchets. En outre, il met à jour l'annexe VIII (Lignes directrices en matière de gestion écologiquement rationnelle) du même règlement qui liste les documents d’orientation adoptés au titre de la Convention de Bâle.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_332_R_0005&from=FR

 

http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/10/07/004-deraillement-matieres-dangereuses-clair-sask.shtml

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Évacuations et état d’urgence local à la suite du déraillement en Saskatchewan

Mise à jour le mardi 7 octobre 2014 à 19 h 12 HAE
Le résumé de Guillaume Dumont
 

 

Plusieurs wagons ont pris feu lors du déraillement du train près de Clair, SK Crédit photo : Alison Squires/Wadena News

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Plein écran

Vingt-six wagons d'un train du Canadien National (CN), dont six qui transportaient des matières dangereuses, ont déraillé mardi à 10 h 40 à proximité du village de Clair, à environ 200 km à l'est de Saskatoon.

Quatre wagons transportaient de l'acide chlorhydrique ou caustique, et les deux autres, des distillats de pétrole.

La fumée qui s'échappe du train pourrait être toxique. La Municipalité rurale de Lakeview a décrété un état d'urgence local.

Évacuations

La cinquantaine de résidents de la communauté de Clair ont été évacués, de même que plusieurs fermes des environs. De leur côté, les élèves de l'école primaire de Wadena [à une vingtaine de kilomètres de Clair] restent à l'intérieur de l'école aujourd'hui, selon le compte Twitter de l'établissement.

Deux employés étaient à bord du train de 100 wagons, mais personne n'a été blessé dans le déraillement, selon la Gendarmerie royale du Canada.

Circulation restreinte

Un tronçon d'une cinquantaine de kilomètres de l'autoroute 5 est fermé dans les deux directions entre Wadena et Watson. Le public est tenu à l'écart du lieu du déraillement dans un rayon de 8 km environ.

Le déraillement perturbe la circulation ferroviaire de la ligne du CN Prairie North, entre Winnipeg et Saskatoon. Des retards de livraison d'au moins 24 heures sont à prévoir pour ses usagers, affirme le Canadien National par voie de communiqué.

Allison Squires, du journal Wadena News, a été témoin du déraillement. Elle décrit la scène comme « d'énormes colonnes de fumée et de feu ».

Actions du gouvernement

Les autorités provinciales ont affirmé en après-midi qu'une équipe d'intervention d'urgence, composée d'experts en gestion de crises et en sécurité incendie, a été envoyée sur place avec de l'équipement spécialisé provenant du ministère de l'Environnement, pour surveiller la qualité de l'air.

« Des employés du ministère de l'Environnement travailleront de concert avec le CN et les autorités locales pour offrir une réponse coordonnée », lit-on dans le communiqué du gouvernement provincial.

Pour sa part, le ministère des Relations gouvernementales appuiera la Municipalité rurale de Lakeview, qui a décrété un état d'urgence locale, à mettre en place un centre de coordination où les résidents pourront obtenir de l'aide.

Les évacués de la communauté de Clair et des environs ruraux ont été dirigés vers la localité voisine de Wadena, où un centre d'aide est mis à leur disposition.

On ignore pour le moment combien de temps l'ordre d'évacuation sera en vigueur, mais un point de presse est prévu pour mercredi, 11 h, pour faire le point sur la situation.

Des agents de la GRC de Wadena, Wynyard, Lanigan, Rose Valley, Punnichy, Humboldt, de même que les services d'incendie de Quill Lake et de Wadena et les ambulanciers de Wadena sont sur les lieux.

L'équipe d'intervention du CN est en route vers le lieu du déraillement. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a aussi dépêché une équipe d'enquêteurs sur les lieux.

La ministre défend son bilan

Interrogée lors de la période des questions aujourd'hui à Ottawa, la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, a défendu le bilan du gouvernement conservateur en matière de sécurité ferroviaire. Selon elle, le déraillement démontre que ce genre de chose peut arriver malgré tout le travail fait pour rendre plus sécuritaire le transport par rails.

« Le Bureau de la sécurité des transports étudiera quelles sont les causes et nous espérons que d'ici là, tous seront sains et saufs dans cette région. »— Lisa Raitt, ministre des Transports du Canada
 

https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2014/CN.657.2014-Frn.pdf

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