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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 7 Janvier 2016
Mis à jour : 7 Janvier 2016

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises. 

Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2016 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689369&dateTexte=&categorieLien=id

Déclaration ICPE (dont 2718-2). La forme à respecter.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Décembre 2015
Mis à jour : 24 Décembre 2015

 

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Amiante: archive

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Décembre 2015
Mis à jour : 22 Décembre 2015

 

 

https://www.youtube.com/watch?v=k0M1e5iwq8I

 

Amiante: Justice : 2 ans de prison et fortes amendes

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Décembre 2015
Mis à jour : 22 Décembre 2015

https://www.youtube.com/watch?v=jxmsrkuy3NI

 

Transport d'amiante; évolution technologique

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Décembre 2015
Mis à jour : 22 Décembre 2015

En complément de notre note au sujet du linnerbenne

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  1. Décret du 09 décembre 2015 simplification des ICPE
  2. Fragments de clivage de minéraux ; actinolite dans les enrobés routiers.
  3. Transport de Matières dangereuses par voies maritimes: évolutions de la réglementation
  4. Dématérialisation des déclarations ICPE; et silence de l'administration valant accord...ou désaccord

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