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ADR 2017...Rapport du WP 15 (99° session)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Février 2016
Mis à jour : 18 Février 2016

ADR 2017...Rapport du WP 15 (99° session)
http://www.unece.org/…/…/2015/dgwp15/ECE-TRANS-WP15-230f.pdf

Traitement d'un déchet en vue de sa valorisation

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 12 Février 2016
Mis à jour : 11 Mars 2016

La réglementation relative à la sortie de statut du déchet évolue.


Ceci ne concerne PAS les déchets enfouis en ISDD et ISDND mais concerne notamment les sites soumis à la rubrique 2790 des ICPE.

 

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Rédécoupage des Régions: quels impacts sur les DREAL ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 10 Février 2016
Mis à jour : 10 Février 2016

Le site du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie a mis en ligne une carte interactive.

Celle-ci peut également être téléchargé au format PDF.

 

-Pour la carte interactive, c'est par ici.

- Pour la carte au format pdf, c'est par là.

 

_________

 

 

Travaux sur enrobés amiantés. Etude.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 9 Février 2016
Mis à jour : 11 Mars 2016

 

L'INRS publie une étude relative aux travaux sur enrobés amiantés:

 

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Déclaration ICPE dématérialisée

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Février 2016
Mis à jour : 4 Février 2016

Il est désormais possible d'effectuer cette démarche en ligne:

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-disposition-d-un.html

 

 

 

  1. CERFA travaux sur canalisations
  2. Règlement CE relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur
  3. Conseiller ADR: canalisations de matières dangereuses
  4. Traitement des déchets d'amiante: nouvelles perspectives

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