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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
L'arrêté du 12 janvier 2016 indique les nouvelles versions des formulaires Cerfa à utiliser à compter du 1er avril 2016 pour la déclaration des travaux urgents à proximité des réseaux et canalisations, ainsi que pour la déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de ces travaux (DICT). Leur référence reste identique en fonction des travaux visés. Ainsi, le formulaire Cerfa n° 14523 d'avis de travaux urgents permet de déclarer ces derniers, et le formulaire Cerfa n° 14435 permet la réalisation de la DT et de la DICT.
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- Écrit par : conseiller sécurité
Une circulaire intéressante pour les conseillers sécurité ADR:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Nous avons interrogé le Ministère au sujet du projet d'évolution de la réglementation concernant les ISDND et voici leur réponse:
"Le projet d'arrêté ministériel relatif aux ISDND a été étudié lors du CSPRT du 17 novembre 2015 et a reçu un avis favorable du Conseil, sous réserve de quelques modifications. Vous pouvez les consulter, ainsi que le compte-rendu de la séance du CSPRT à l'adresse suivante:
avis favorable CSPRT du 171115
L'arrêté est en cours de signature et sera publié très prochainement. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2016."
Pour ceux qui le désirent, voici le document complet comprenant le procès-verbal de séance:
Et pour rappel sur le contexte juridique du sujet :
Enfin pour le projet d'Arrêté en lui-même c'est ici
Et notre avis sur le sujet, c'est par là: avis ADRAC projet ISDND
Dés que le texte sera publié, nous rédigerons une note de synthèse vous expliquant les conséquences concrètes pour votre activité.
N'hésitez pas à nous faire part de vos avis.
Bonne lecture.