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vu dans la presse : « Une nouvelle taxe poids lourds en faveur des transporteurs
Tous les 44 tonnes à 5 essieux seront autorisés Le ministre des transports Frédéric Cuvillier a annoncé, le 15 novembre, une nouvelle version de la taxe poids lourds qui doit s’appliquer à partir de juillet 2013. Les professionnels du transport peuvent se réjouir. Le dispositif, qu’ils jugeaient trop coûteux (1) et trop compliqué, devrait en effet être simplifié d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’un nouveau projet de loi déposé au Parlement, indique le communiqué du ministère des transports. «J’ai compris que j’avais hérité d’une usine à gaz qui rencontrait l’hostilité de la profession et qui était un dispositif coûteux pour vos entreprises», a déclaré Frédéric Cuvillier en clôture du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) à Paris. Le nouveau mécanisme prévoit une majoration forfaitaire obligatoire, que les transporteurs répercuteront sur les factures adressées aux bénéficiaires de leurs services, c’est-à-dire les chargeurs. La majoration sera identique, quelle que soit l’activité de transport. Elle sera calculée selon une base légale ainsi qu’un taux régional et interrégional, fixés chaque année par arrêté. Elle devra inclure les frais de gestion à la charge des entreprises du transport routier. Applicable aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, utilisant le réseau routier national non payant, la taxe issue du Grenelle de l’environnement concernera environ 800.000 camions (dont 600.000 français et 200.000 étrangers), circulant sur 10.000 kilomètres de routes nationales et 5.000 km de routes départementales. Le produit de cette taxe sera affecté à l’entretien et à la construction d’infrastructures de transport. Il devra aussi favoriser le report modal vers des transports alternatifs à la route. En prime, tous les 44 tonnes, et plus seulement les camions dont les chargements sont alimentaires et agro-alimentaires, auront l’autorisation de circuler. Les essieux seront limités à 5 et non autorisés à 6. Selon France Nature Environnement, citant un rapport du CGEDD, l’autorisation des 44 tonnes à 5 essieux devrait coûter à la collectivité 400 millions d’euros par an d’entretien, ce qui sera supérieur à l’économie réalisée par l’amélioration de la productivité. Sans parler du signal négatif envoyé aux transports alternatifs. Le décret devrait être publié dans les prochains jours. Pour Stephen Kerckhove, d’Agir pour l’environnement, cette décision, prise pour satisfaire la FNTR, n’est le fruit d’aucune concertation, est annoncée alors même que le débat sur l’énergie n’a pas commencé, et représente 800 M€ de dépenses pour l’Etat. (1)environ 1 milliard d’euros par an selon la Fédération nationale des transports routiers |
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Le juge Pascal Gand a instruit l'affaire au tribunal de grande instance de Paris
Des tonnes de déchets amiantés ont été enfouies illégalement dans l’Oise et le Val-de-Marne, révèleun article du Parisien, publié ce 5 novembre.
La fraude a été découverte par les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a terminé son enquête début 2011.
Les déchets, contenant de l’amiante et du plomb, auraient été enfouis dans plusieurs sites, dont deux dans l’Oise et un dans le Val-de-Marne. Il s’agirait de déchets issus des chantiers de l’université de Nanterre (Hauts-de-Seine), du cabaret parisien le Lido, de la caserne Convention (Paris XVe) ou encore de la base aérienne militaire de Villacoublay (Yvelynes).
Contacté par le JDLE, l’Oclaesp précise que l’affaire a été transmise au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
Selon le juge d’instruction Pascal Gand, l’information judiciaire pour «exploitation d’une installation classée sans autorisation, mise en danger de la personne, et abandon illicite de déchets» s’est terminée le 22 octobre dernier. A cette occasion, deux anciens dirigeants de la société Minore, spécialisée dans la dépollution et la gestion des déchets du BTP, et anciennement basée à Boucanvilliers (Oise), ont été mis en examen.
France Nature Environnement (FNE) et le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) se sont portés parties civiles. «Nous avons été prévenus par le tribunal de grande instance, et nous avons décidé de nous constituer partie civile afin d’en savoir plus sur cette affaire», affirme Anne Roques, du service juridique de FNE.
Un procès devrait s’ouvrir dans les prochains mois.
Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinér
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026503845&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Un arrêté du 3 octobre 2012 modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Il définit notamment dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.
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http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2012/dgac10c3/ST-SG-AC10-C3-82f.pdf
Pour étudier les « recommandations » :
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/rev17/French/Rev17_Volume1.pdf
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Une Réunion commune de la Commission d’experts du RID et du Groupe de travail
des transports de marchandises dangereuses de la CEE-ONU s’est tenue à Genève du 17 au
21 septembre 2012 sous la présidence de M. C. Pfauvadel (France) et la vice-présidence de
M. H. Rein (Allemagne).
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2012/dgwp15ac1/ECE-TRANS-WP15-AC1-128f.pdf