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La très forte augmentation des coûts pose question à tous ceux qui sont engagés dans le cadre de marchés publics à prix fermes.
Les dispositions suivantes ont été prises par l'autorité compétente afin d'aider les entreprises concernées.
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
NOR : TREP2136296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/TREP2136296A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 4
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/TREP2136296A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 4
Objet : prolongation pour l'année 2021 pour les exploitants d'installations de traitement thermique de déchets de la possibilité de neutraliser dans la formule de calcul du rendement énergétique tout ou partie des périodes comprises pendant l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'exemption de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et pour les déchets contenant des polluants organiques persistants jusqu'au 31 décembre 2024, et report au 1er janvier 2023 de l'obligation de mise en conformité des compteurs de biogaz pour les exploitants d'installations de stockage des déchets.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
- Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (CEVALIA): modification de la liste des membres.
- ADR: adhésion de l'Arménie
- Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels: nouvelle évolution réglementaire.
- DASRIA: l'arrêté emballage du 24 novembre 2003 modifié.