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ADR 2023 (suite): nouveaux projets d'amendements.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 16 Juin 2022
Mis à jour : 16 Juin 2022

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Amiante: qui est le producteur des EPI/EPC ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 8 Juin 2022
Mis à jour : 8 Juin 2022

Cette question revient en boucle même si l'arrêté du 21 décembre 2012, via le §4 de son annexe I y répond.

L'autorité compétente a donc effectué un rappel utile qui, espérons-le, clôturera le débat.

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BSDA: notice.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 8 Juin 2022
Mis à jour : 8 Juin 2022

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Déchets dangereux: délai de prescription en cas d'abandon et de dépôt illégal (suite).

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 8 Juin 2022
Mis à jour : 8 Juin 2022

En lien avec notre article, LES ECHOS publie un article sur le même thème.

Cet article est complété par des chiffres intéressants concernant la rareté des poursuites:

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ADR 2025: adoption des premières propositions d'amendements

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Juin 2022
Mis à jour : 7 Octobre 2022

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  1. ADR: l'autorité compétente se prononce sur divers interprétations.
  2. Que signifie le "R" que l'on voit sur certains GRV d'amiante ?
  3. Que signifie le "A" que l'on voit sur certaines unités de transport ?
  4. Les déchets contenant de l’amiante sont-ils « recyclable » au sens de la réglementation ?

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