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La liste des membres de la CEVALIA a été modifiée par arrêté Ministériel en date du 02 avril 2022:
Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
NOR : TREL2208016A
JORF n°0084 du 9 avril 2022
Texte n° 47
JORF n°0084 du 9 avril 2022
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L'Arménie est le 53 éme Etat à être signataire de l'ADR.
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En complément de cet article traitant de l'évolution de fond du DUERP, un Décret est paru concernant l'évolution de forme:
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- Evolution du Document Unique (DUERP)
- Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, jusqu'au dimanche 10 avril 2022
- Déchets admis sur une ICPE dont l'arrêté préfectoral d'exploitation ne prévoit pas l'acceptation: les conséquences pour les détenteurs de déchets et l'exploitant de l'ICPE.
- ICPE: nouvelle forme concernant l'autorisation environnementale