Expéditeur ou remettant ?

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Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 14 janvier 2021; Création : 14 janvier 2021; Mis à jour : 14 janvier 2021

Un remettant est-il obligatoirement l'expéditeur ?

Qui est le destinataire ?

Un arrêt rappelle certains points. Les conséquences sont lourdes pour ceux qui sont adeptes des abus de langage en la matière

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 14 janvier 2021; Création : 14 janvier 2021; Mis à jour : 14 janvier 2021

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 12 janvier 2021; Création : 12 janvier 2021; Mis à jour : 12 janvier 2021

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 6 janvier 2021; Création : 6 janvier 2021; Mis à jour : 12 janvier 2021

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 12 janvier 2021; Création : 12 janvier 2021; Mis à jour : 12 janvier 2021

Une erreur s'est glissée dans l'ADR 2021. Elle n'a pas encore été relevée et n'apparait donc pas dans le document rectificatif ECE/TRANS/300/Corr.2.

Cette erreur peut avoir un impact, dans certains cas très spécifiques, pour les entreprises intervenant dans le domaine de l'amiante:

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