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L'arrêté TMD vient d'être mis à jour:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042671830

Notre note de synthèse relative à l'ADR 2021 va être modifiée en conséquence dans les jours qui viennent.

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Article paru dans la presse et qui aborde le même sujet:

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Cette liste a été mise à jour:

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 Un arrêté paru au JO de ce jour déroge temporairement aux règles fixées dans l'arrêté TMD.

Ainsi:

- les rapports relatifs aux accidents TMD survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 pourront être effectués jusqu'au 31 décembre 2020;
- si la visite annuelle du conseiller ADR-ADN-RID n'est pas possible, l'audit pourra se faire par visioconférence ou entretien téléphonique;
- idem pour  les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages.

Ces dérogations temporaires courent jusqu'au 15 mars 2021.

Ci-après le texte en détail:

  1. ADR, ADN et RID: questions -réponses liées aux interprétations des textes
  2. Amiante: transit temporaire de déchets d'EPI/EPC.
  3. Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
  4. Arrêté relatif à levée temporaire des interdictions de circulation pour le transport de marchandises avec des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

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