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Nombre d'entreprises de travaux transportent les déchets d'amiante générés sur leurs chantiers vers leurs agences, ce sans BSDA.
Il arrive également fréquemment que les sacs de déchets transportés soient ensuite regroupés au sein d'un seul GRV lors de leur arrivée dans les locaux de l'entreprise de travaux. Ceci en méconnaissance des dispositions ad hoc du Code de l'environnement et de l'ADR.
Les contrôleurs commencent à s'intéresser à ces pratiques. En Ile-de-France, suite à un contrôle routier, une entreprise de travaux vient d'être sanctionnée pour ces faits. Ce n'est ni la première ni, malheureusement, la dernière fois.
La procédure ci-dessous a pour objet une traçabilité claire et lisible des déchets depuis leurs lieux de génération jusqu’à leurs sites de traitement définitifs:
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
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Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/27/TREP2017161D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/27/2020-1455/jo/texte
JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Texte n° 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575740
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Un arrêté paru au J.O. du 22 novembre 2020 modifie le RPM.
Lire la suite : Modification du Réglement des Ports Maritimes (RPM).
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Paru au JO du 14 novembre 2020, l'arrêté du 05 novembre 2020 modifie les caractéristiques de la carte conducteur.