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Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures pour les véhicules suivants :


- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
- véhicules effectuant des déménagements ;
- véhicules transportant des colis de messagerie.


Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa."

 

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  1. BSD pour les déchets de plomb issus du BTP.
  2. ADN 2021: parution d'un correctif
  3. Conditions d'autorisation dexercice de l'activité de transporteur public de marchandise.
  4. Commissionnaire de transport: évolution relative à la composition du dossier de demande d'inscription au registre.

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