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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
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La Cour de Cassation a eu a se pencher sur le cas d'un exploitant qui a cédé son terrain à un tiers en omettant de lui signaler qu'il ne l'avait pas dépollué.
Les conclusions de l'arrêt sans sans surprises puisqu'elles reprennent les dispositions d'ordres publiques du Code de l'Environnement.
Elles sont plus didactiques lorsqu'elles répondent à deux arguties juridiques qui sont:
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- Contrôle périodique des GRV: liste des organismes agréés au titre des réglementation ADR / TMD.
- Non respect des règles de cabotage: condamnation de deux entreprises.
- Trackdéchets: qu'en est-il de la période de transition initialement annoncée ?
- Interdiction de circulation dans Paris. Vignettes crit'air.