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L'arrêté du 09 décembre 2010 modifie la division 411.
Les points suivants sont abordés:
- Les modalités de conservation des relevés de formation "1.3".
- Le transport de marchandises de la classe 1 à bord des navires à passagers.
- Le fait que désormais un numéro d'appel d'urgence (24h/24h) est à apposer sur la déclaration multi-modale (comme en aérien donc).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101216&numTexte=15&pageDebut=22061&pageFin=22062
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La rubrique évolue:
ci-aprés les principales modifications parues en décembre 2010:
 
Le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à compter du 1er janvier 2011.
A noter:
- Modification des rubriques 1000 (Substances et préparations dangereuses), 1200 (Comburants), 1434 (Liquides inflammables), 2250 (Distillation d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs), 2340 (Blanchisserie industrielle), 2630 (Détergents et savons) et 2920 (Installation de réfrigération ou de compression).
- Création de la  rubrique 1151 (Substances et mélanges particuliers).
- Suppression de la rubrique 1190 (Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques).
Cette liste n'est pas exhaustive.
Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au décret via le lien suivant:

 

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Transport de matières dangereuses par voies maritimes.      
Écrit par Administrator   
04-01-2011
 Transport de matières dangereuses par voies maritimes:
Modification de la  réglementation du transport et de la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Un arrêté du 9 décembre 2010 modifie le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif à la réglementation du transport et de la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. 
Sont notamment modifiées les définitions des mots "bateaux", "'navires"et "engins de transport". 
Est également insérée une sous rubrique définissant la "capitainerie".
Enfin, les modifications portent sur les exemptions de déclaration. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023310961&dateTexte=&categorieLien=id
 
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ICPE : bénéfice de l'antériorité      
Écrit par Administrator   
20-12-2010
Dans un arrêt du 30 novembre 2010, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon rappelle que l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ne peut pas soutenir que celle-ci fonctionne au bénéfice des droits acquis dès lors qu'il s'avère qu'elle n'a jamais "été régulièrement mise en service". 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023162271&fastReqId=1089859237&fastPos=2
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Transport de matières dangereuses par voies navigables intérieures ADN - ADNR Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
13-12-2010
Suite aux récents changements, quelle(s) réglementation(s) est applicable sur les voies de navigations intérieurs ? quid pour les zones internationales ?
Un décret paru le 9 décembre 2010 répond à cette question.
L'ADNR est aborgé au profit de l'ADN.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023217992&dateTexte=&categorieLien=id

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