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- Déchets hospitaliers
 
 Elimination des Dasri perforants produits par les patients en auto-traitement

Dans un communiqué du 27 janvier 2010, l'inspection des installations classées (ICPE) présente un projet de décret relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) perforants produits par les patients en auto-traitement. Ce projet de décret sera pris conjointement par le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) et le ministère en charge de la santé. Il modifiera le Code de la santé publique. Il est possible de présenter ses observations sur le texte en se rendant sur le site Internet de l'inspection des ICPE. 

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Decret-relatif-a-l-elimination-des.html

 

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_decret_relatif_a_l_elimination_des_dechets_d_activites_de_soins_a_risques_infectieux_perforants_des_patients_en_auto-traitement.pdf

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Création d'une agence européenne contrôlant la mise en oeuvre de la législation européenne sur les d Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
03-02-2010

 

Une étude de la Commission préconise la création d'une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/113&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
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Accés TMD tunnel du Mont-Blanc Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
29-01-2010
JORF n°0024 du 29 janvier 2010 page 1847 
texte n° 115 


AVIS 
Avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc 

NOR: DEVR1002545V



Par décision de la conférence intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc en date du 20 décembre 2009, le tunnel routier du Mont-Blanc est classé à compter du 1er janvier 2010 dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels.
Par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie n° DDT 2010-60 du 20 janvier 2010, applicable à compter du 28 janvier 2010, la circulation des véhicules ou ensemble de véhicules transportant des marchandises dangereuses visées par l'accord ADR 2009, y compris des matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373, est interdite, sur le territoire français, sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, route nationale 205, du carrefour de la Vigie jusqu'au tunnel.
Par décret du Président de la région autonome du Val d'Aoste n° 33 du 26 janvier 2010, applicable à compter du 28 janvier 2010, la circulation des véhicules ou ensemble de véhicules en transit par le tunnel du Mont-Blanc transportant des marchandises dangereuses visées par l'accord ADR 2009, y compris les matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373, est interdite, sur le territoire italien, sur l'autoroute A5 (aire technique de régulation du tunnel du Mont-Blanc ― Courmayeur) sur la route SS26 (à partir de la sortie autoroutière Aoste Est en direction de Courmayeur), et sur la route SS26 dir.
Le règlement de circulation modifié, ainsi que les décisions administratives susmentionnées sont consultables auprès :
― du GEIE du tunnel du Mont-Blanc (GEIE TMB), plate forme sud du tunnel du Mont-Blanc I-11013 Courmayeur (AO), Italie,Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., site internet : http://www.tunnelmb.net
― de la société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), 100, avenue de Suffren F-75015 Paris, France, site internet : http://www.atmb.net

Dernière mise à jour : ( 29-01-2010 )
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Jugement relatif à la dépollution d'un site industriel      
Écrit par Administrator   
27-01-2010

 

La Cour de cassation a rendu un arrêté relatif à la demande de remise en état formulée par l'acquéreur d'un terrain ayant révélé la présence de matières polluantes liées à l'exploitation d'un site "ICPE".
La plus haute juridiction Française a affirmée que la charge de la dépollution du site incombe au dernier exploitant. 
Cette obligation légale de remise en état s'applique même si l'acheteur du terrain a acquis le site "en connaissance de son éventuel passif environnemental, en s'engageant dans l'acte à faire son affaire personnelle des arrêtés préfectoraux prescrivant les mesures nécessaires". 

Lien vers l'arrêté 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021387931&fastR%20eqId=1894656115&fastPos=3

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Données relatives aux ICPE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
28-01-2010
Les chiffres clés 2008 sont consultables via le lien suivant:
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Les-chiffres-cles-2008.html

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