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Mise en place d'une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
03-12-2009
 Lancement d'une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante

Le lancement de cette campagne fait suite à l’avis de l’AFSSET du 17 février 2009 relatif à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA – FFA), qui préconise l’utilisation de cette technique pour notamment inclure le comptage des FFA ...(lire la suite)

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Projet de rubrique pour les stations-service ouvertes ou non au public Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
03-12-2009
Projet de création de rubrique ICPE pour les stations-service ouvertes ou non au public: les seuils évoluent suite à la consultation.
Téléchargez le nouveau projet sur notre site (téléchargement rubrique ICPE)
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Accumulateurs et piles usagées :

 

Un arrêté en date du 09 novembre 2009 précise les dispositions applicables aux ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) qui procèdent au transit, au regroupement, au tri ou au traitement de ces déchets.

 

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261717&dateTexte=&categorieLien=id

 

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Projet nouvelle rubrique ICPE pour les stations-service Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-11-2009
  
Un projet de décret relatif à la création d'une rubrique ICPE (1435) propre aux stations-service OUVERTES OU NON au public est paru.
Contactez-nous si vous désirez le recevoir:
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Publication de la directive COV phase II ( concerne les stations-service) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-11-2009
La directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des COV est parue.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0036:0039:FR:PDF

 

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