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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Beaucoup sont perdus dans les termes à utiliser pour nommer les dispositions de l'ADR.
D'autres utilisent systématiquement le mot "chapitre".
Pourtant la construction de cet ouvrage ne doit rien au hasard et répond à un règle claire donnée dans....l'ADR:
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La note citée en objet traite du sujet des matériaux qui, ne contenant pas initialement d'amiante, sont néanmoins pollués par ce minéral.
L'exemple d'un isolant de toiture ainsi contaminé est abordé.
La DGT considère que quelque soit le volume concerné, ces travaux relèvent de la s/s 4 et non de la s/s 3.
Attention aux lectures un peu trop rapides: la DGT évoque bien le cas où "uniquement" le matériau ainsi pollué est retiré (confer page 4).
Ainsi, des travaux qui intègrent également le retrait de matériaux contenant de l'amiante tels que des plaques fibro relèvent de la s/s3.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_-_note_-_5-12-2017_-_ss4.pdf
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Un arrêt de la Cour d'Appel reprend les fondamentaux à ce sujet et confirme nos précédentes analyses:
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