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- Écrit par Conseiller ADR TMD
L'accord multilatéral M268 est en vigueur.
Cet accord concerne le classement des déchets d'emballages vides non nettoyés et leurs conditions d'application de l'ADR.
Une note à destination des "conseiller ADR" (alias "conseiller sécurité transport matières dangereuses par route") et des intervenants est téléchargeable sur notre site.
Bonne lecture.
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Le port de Marseille Fos vient de publier son nouveau règlement régissant le transit et le stockage des produits dangereux (Annexé à l’arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013) dans sa zone portuaire.
Cette nouvelle mouture permet de faciliter l’accès des marchandises dangereuses au grand port de Marseille. Le régime de ces produits va rejoindre celui des autres ports tout en respectant les règles nationales et internationales.
Ce document est téléchargeable sur notre site
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
La cour de cassation a tranché dans un de ces cas:
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Pour information.
Comme suite à la discussion que j’ai eu avec certains d’entre vous il y a quelques mois.
ATTENTION : pour l’instant rien n’est fait.
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2013/dgwp15ac1/ECE-TRANS-WP15-AC1-2013-45f.pdf