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Le juge Pascal Gand a instruit l'affaire au tribunal de grande instance de Paris
Des tonnes de déchets amiantés ont été enfouies illégalement dans l’Oise et le Val-de-Marne, révèleun article du Parisien, publié ce 5 novembre.
La fraude a été découverte par les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a terminé son enquête début 2011.
Les déchets, contenant de l’amiante et du plomb, auraient été enfouis dans plusieurs sites, dont deux dans l’Oise et un dans le Val-de-Marne. Il s’agirait de déchets issus des chantiers de l’université de Nanterre (Hauts-de-Seine), du cabaret parisien le Lido, de la caserne Convention (Paris XVe) ou encore de la base aérienne militaire de Villacoublay (Yvelynes).
Contacté par le JDLE, l’Oclaesp précise que l’affaire a été transmise au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
Selon le juge d’instruction Pascal Gand, l’information judiciaire pour «exploitation d’une installation classée sans autorisation, mise en danger de la personne, et abandon illicite de déchets» s’est terminée le 22 octobre dernier. A cette occasion, deux anciens dirigeants de la société Minore, spécialisée dans la dépollution et la gestion des déchets du BTP, et anciennement basée à Boucanvilliers (Oise), ont été mis en examen.
France Nature Environnement (FNE) et le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) se sont portés parties civiles. «Nous avons été prévenus par le tribunal de grande instance, et nous avons décidé de nous constituer partie civile afin d’en savoir plus sur cette affaire», affirme Anne Roques, du service juridique de FNE.
Un procès devrait s’ouvrir dans les prochains mois.
Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinér
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026503845&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Un arrêté du 3 octobre 2012 modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Il définit notamment dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.
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http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2012/dgac10c3/ST-SG-AC10-C3-82f.pdf
Pour étudier les « recommandations » :
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/rev17/French/Rev17_Volume1.pdf
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Une Réunion commune de la Commission d’experts du RID et du Groupe de travail
des transports de marchandises dangereuses de la CEE-ONU s’est tenue à Genève du 17 au
21 septembre 2012 sous la présidence de M. C. Pfauvadel (France) et la vice-présidence de
M. H. Rein (Allemagne).
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2012/dgwp15ac1/ECE-TRANS-WP15-AC1-128f.pdf
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Arrêté du conseil d'état relatif au stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332, et à titre subsidiaire, certaines dispositions de cet arrêté ;