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L'arrêté du 25 novembre 2020 est paru au J.O. du 30 décembre 2020.

Il a pour objet la refonte des modalités d'organisation des examens des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses supervisés par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD).
Il entre en application au  1er janvier 2021 .

 

Deux thèmes principaux:

- les examens se feront par voie électroniques à compter de  2021;

- la preuve de la formation devra être apportée.

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Transfert franco-français: cas particulier.

Même sans escale,  ce cas particulier est soumis au réglement (CE) 1013/2006. Ainsi,

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