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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 5 Décembre 2024

Mis à jour : 5 Décembre 2024

L'arrêté TMD a été mis à jour au regard des amendements apportés aux règlements ADR, ADN et RID et applicables au 01 janvier 2025.

Pas de grosses modifications, celles-ci ayant été effectuées en cours d'année 2024. 
Des corrections de forme surtout et le remplacement de termes courants par ceux réglementaires ou techniques.
Ainsi, "carte grise" devient "certificat d'immatriculation" et les mots : « coupe-circuit de batteries » sont remplacés par les mots : « dispositif de mise hors tension des circuits électriques ».
L'appendice IV.7 est par contre modifiée de manière substantielle.

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 5 Décembre 2024

Mis à jour : 5 Décembre 2024

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 4 Décembre 2024

Mis à jour : 13 Décembre 2024

On lit parfois que le traitement de l'amiante par enfouissement ne serait pas un mode de traitement définitif au sens de la Réglementation et que l'importation de déchets amiantés en France ne serait pas possible si la solution envisagée était l'enfouissement au sein d'une ISDD ou d'une ISDND.

Qu'en est-il exactement ?

Ci-après les réponses motivées:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 2 Décembre 2024

Mis à jour : 2 Décembre 2024

Le sujet est délicat et suscite les passions. Pourtant les piles et batteries au lithium sont de plus en plus présentes dans notre quotidien et leurs spécificités doivent être prises en compte si on veut éviter toute mauvaise surprise.
La semaine passée, l'événement suivant s'est déroulé:
- alors qu'ils allaient prendre leur pause médiane, une équipe de désamianteurs a placé, au sein de leur container maritime servant de stockage de matériel sur  chantier, un équipement munie d'une batterie amovible au lithium d'environ 200 WH. Cet équipement, ainsi qu'une seconde batterie du même type, ont été rangés dans une caisse plastique .
Moins d'une heure après, une explosion a retentit. 
Le personnel s'est dirigé vers le container qui était fermé et a constaté les dégâts suivants générés par la seule seconde batterie (ce qu'il en reste est dans le cercle rouge de la photo ci-après). Heureusement, il n'y a pas eu d'effet domino avec la seconde batterie (qui est intact; second cercle rouge) ni avec les aérosols ou  les bidons de carburants (essence UN 1203...). Les dégâts occasionnés sur le container (totalement déformé) n'en sont que plus impressionnants.

Il n'existe pas de martingale infaillible pour éviter ce type d'accident mais la procédure achat a un rôle déterminant car on s'aperçoit le plus souvent que les batteries incriminées ne sont pas conformes aux prescriptions de l'ADR.
Pour rappel des points à vérifier: 

https://cstmd.fr/index.php/telechargement/ADR-et-TMD-divers-sujets/NOTE-RELATIVE-AUX-PILES-BATTERIES-ET-EQUIPEMENTS-CONTENANT-DU-LITHIUM-%E2%80%93-ADR-046-;/