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Au 01 janvier 2023, la mesure transitoire permettant de continuer de  transporter des objets, machines et appareils contenant accessoirement des marchandises dangereuses et ce quel qu'en soit la quantité prendra fin.

Les conditions d'exemption totales seront plus strictes.

Pour rappel, voici notre note à ce sujet:

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Que se soit pour expédier des échantillons de déchets dangereux en vue de leur caractérisation par un laboratoire de centre de traitement ou bien que se soit pour expédier des prélèvements en vue de savoir s'ils sont amiantés, il est très courant que des entreprises soient confrontées au sujet de la remise au transport d'échantillon.
Au regard des faibles volumes et poids  concernés, nombre d'entres elles  se tournent tout naturellement vers les services de  LA POSTE via sa prestation "COLISSIMO" par exemple. 
Beaucoup d'entreprises le font, mais en ont-elles le droit ?
Comme d'habitude, nous ne nous intéresserons pas à la pratique ni aux assertions couramment entendues mais à ce qui est autorisé et ce qui est interdit, références réglementaires irréfragables à l'appui.
Rappelons que la pratique ne fait pas la Loi.

  1. Sols pollués d'une ancienne ICPE: condamnation in solidum des notaires et du vendeur.
  2. Abandon de déchets: dans quel cas la responsabilité du propriétaire du terrain, non exploitant, est-elle engagée ?
  3. Arrêté du 27 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022
  4. Lettre de voiture: l'utilité d'une bonne et complète rédaction

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