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Nous avons mis en ligne une note de synthèse relative aux modifications engendrées par l'ADR 2021 et au projet de modification de l'arrêté TMD.
Elle est téléchargeable à
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"
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures pour les véhicules suivants :
- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
- véhicules effectuant des déménagements ;
- véhicules transportant des colis de messagerie.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa."
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Parution au Journal Officielle du 05 novembre 2020 d'un arrêté modifiant temporairement l'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD".
Ce texte prévoit des dérogations temporaires à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté TMD concernant le transport de :
-gel hydroalcooliques;
-déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).
A noter l'article 11 qui peut sembler un peu sibyllin vu que l'article 2 n'évoque pas de suremballage contrairement à ce qui est indiqué. On peut donc penser qu'il ne s'applique en fait qu'aux DASRIA et qu'il s'agit d'une erreur, le renvoi concernant plutôt l'article 6. D'ailleurs désinfecter des suremballages qui ont contenus du gel hydroalcooliques peut sembler assez étonnant.
Précisons que les dispositions du Règlement CE 1272/2008 dit "Règlement CLP" et de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatifs aux emballages des DASRIA et PAOH restent applicables.
Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/TREP2029884A/jo/texte
JORF n°0269 du 5 novembre 2020