COVID 19: levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni

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Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 24 décembre 2020; Création : 24 décembre 2020; Mis à jour : 24 décembre 2020

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 24 décembre 2020; Création : 24 décembre 2020; Mis à jour : 24 décembre 2020

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 19 novembre 2020; Création : 19 novembre 2020; Mis à jour : 22 décembre 2020

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Au 1° janvier la disposition suivante du Code de la Route sera désormais applicable:

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 17 décembre 2020; Création : 17 décembre 2020; Mis à jour : 18 décembre 2020

Un arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler le principe du droit supplétif.

Un point que nous abordons lors des formations ADR 1.3 et qu'il ne faut pas négliger.

Ci-après l'arrêt avec les points principaux surlignés:

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 18 décembre 2020; Création : 18 décembre 2020; Mis à jour : 18 décembre 2020

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