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ADN 2027: les projets d'amendements sont officiellement proposés.
Les voici ci-après:
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- PFAS: évolution de la réglementation européenne
- Batteries et batteries mises au rebut: évolutions de la réglementation.
- ADN: transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
- Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
