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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Parution au JO de ce jour de l'
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2035262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TREP2035262A/jo/texte
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Texte n° 10
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TREP2035262A/jo/texte
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Texte n° 10
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042688068
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler le principe du droit supplétif.
Un point que nous abordons lors des formations ADR 1.3 et qu'il ne faut pas négliger.
Ci-après l'arrêt avec les points principaux surlignés:
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