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Indépendamment de l’exemption prévue à la sous-section 5.4.1.1.1 k) de l’ADR qui dispense de faire figurer cette mention lorsque l’on sait à l’avance que l’unité de transport n’utilisera pas de tunnels ainsi réglementés, quel renseignement à ce sujet doit-on porter lorsque le code ONU n’est affecté à aucun code tunnel ?

Quelle est sa valeure juridique ?

Quels textes le citent ?

Peut-on refuser un document  sur lequel il ne figure  pas ?

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